En région Centre-Val de Loire, 16 000 hectares ont été artificialisés sur la dernière décennie (source : étude Cerema 2017), soit un rythme équivalent à la valeur nationale (taux annuel d’artificialisation des sols en région Centre de 1,34 %, contre 1,36 % au niveau national). Bien qu’un ralentissement ait été constaté à partir de 2009, on observe depuis 2016 une reprise à la hausse, majoritairement au détriment des espaces agricoles. En regard de ce rythme, la population régionale n’a augmenté que de 0,1 % (taux annuel  – source Insee). Fait notable, et confirmé à l’échelle nationale, il n’existe donc pas de corrélation directe entre consommation d’espace et croissance démographique. Ce phénomène d’étalement urbain est également porteur des problèmes d’allongement des distances quotidiennes dans les déplacements, de localisation controversée de logements, voire de services de proximité et donc par voie de conséquence, de dévitalisation de nos centres-bourgs et villes.

C’est sur ce constat que la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été promulguée. Elle fixe une ambition claire de réduire de moitié sur les dix prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols et d’atteindre à horizon 2050 la zéro artificialisation nette (Zan).

UNE COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL POUR REINTERROGER NOS PRATIQUES

L’instauration d’une trajectoire Zan à horizon 2050 suppose de questionner en profondeur un modèle de développement territorial à bout de souffle. Ce changement de paradigme ne pourra se faire qu’à la condition de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de l’aménagement. Dans un processus d’action/expérimentation, l’agence d’urbanisme Topos a mobilisé plusieurs panels d’acteurs afin d’appréhender le sujet sous deux angles :

  • à l’échelle macro, via la mise en œuvre des objectifs de réduction de la consommation d’Enaf (espaces naturels agricoles et forestiers) dans les documents de planification ;
  • à l’échelle micro en questionnant la programmation des projets au prisme de la séquence ERC (éviter – réduire – compenser).

Cette démarche collective en cours et qui s’échelonne sur 2023 et 2024 doit permettre de mobiliser les élus, les opérateurs de l’aménagement et les différents acteurs institutionnels afin d’apporter des solutions collectives et opérationnelles.

S’INSPIRER DE LA LOGIQUE ÉVITER – REDUIRE – COMPENSER (ERC)

Stratégie ou séquence, éviter – réduire – compenser, est un processus de réflexion qui s’applique à un projet, qu’il soit de territoire ou d’aménagement. Cette séquence est « en cascade ». Elle concerne les effets du projet envisagé sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. La proposition d’aménagement cherche à éviter la consommation et l’artificialisation. Si l’évitement est impossible, la réflexion se porte sur la réduction. La compensation est un dernier recours, lorsque les deux recherches précédentes ont été épuisées. C’est en exploitant le potentiel urbanisable au sein de l’enveloppe urbaine que l’on évite l’extension urbaine et la consommation d’espaces Naf. En intégrant la nature dans les projets d’aménagement, en re-naturant certains secteurs, on réduit les effets de l’imperméabilisation et donc les impacts environnementaux.

POSER LA QUESTION DE L’ACCEPTABILITE DES PROJETS

En cohérence avec la logique ERC, Topos propose de poursuivre l’animation de ces travaux collectifs au prisme de nouveaux défis émergeants :  comment accélérer la renaturation ? Comment mieux aménager avec les sols vivants ? Comment accompagner les opérateurs dans l’évolution de leur modèle économique ? Comment mutualiser l’ingénierie urbaine locale ? Quels leviers fiscaux et réglementaires peuvent être mobilisés… ?

Les enjeux de la démarche :

  • sortir de l’aspect comptable, résultante d’une “zéro artificialisation nette”, pour revenir aux attendus vertueux d’un projet d’aménagement soutenable (démarche ERC) ; 
  • étudier les conditions de renaturation et désimperméabilisation, en particulier en lien avec la nature des sols et les conditions de leurs fonctionnalités écologiques ; 
  • évaluer les hypothèses d’une densification tout en mesurant l’acceptabilité des formes urbaines induites ;  
  • passer du projet (séquence ERC) au « comment faire » en intégrant la dimension des sols vivants et les enjeux de l’acceptabilité sociale liée aux changements ; 
  • aider les territoires à se doter d’une véritable stratégie foncière ;
  • en lien avec les prérogatives de l’Etat, produire et mettre à jour les outils de suivi de la trajectoire Zan. 

LES TEMPS FORTS 

  • atelier élus 13 novembre 2023 ;
  • atelier acteurs de l’immobilier 20 novembre 2023 ;
  • atelier de convergence le 13 février 2024.