Les élus du territoire de l’Orléanais portent le fonctionnement de l’agence avec d’autres partenaires publics ou agissant sur des missions d’intérêt général.
Des collaborations territoriales à plusieurs dimensions
L’association des membres et partenaires dans la réalisation du programme de travail est au cœur des préoccupations de l’agence et se traduit par :
- des collaborations horizontales : entre collectivités de même rang partageant le même territoire ;
- des collaborations verticales : entre collectivités d’échelon différent (région, département, EPCI, communes) ;
- des partenariats : entre structures développant des missions d’intérêt général à différentes échelles, se partageant l’ingénierie dans la chaine de valeur de l’aménagement.
Les membres de l’agence ont souhaité faire évoluer les statuts à l’occasion des adhésions récentes des EPCI et du financement apporté par ces nouveaux membres au fonctionnement de l’agence : une gouvernance partagée, non proportionnelle au financement :
- un bureau à taille resserrée, chargé de la gestion courante ;
- un conseil d’administration stratégique et décisionnaire ;
- une assemblée générale qui rassemble au plus large les adhérents et partenaires ;
- une représentation par collège pour les communes et les établissements publics.
Une gouvernance portée par les élus des territoires
La présidence est assurée par M. Jean-Vincent Valliès, maire de Chécy, vice-président d’Orléans Métropole en charge de l’Aménagement durable du territoire, planification urbaine et stratégie foncière. Il a été élu le 24 novembre 2021 par le conseil d’administration et maintenu dans ses fonctions par la nouvelle gouvernance installée fin 2023.
Composition de l’agence : membres de l’association
Association loi 1901, l’agence est composée de deux catégories de membres.
LES MEMBRES DE DROITS :
- l’État ;
- Orléans Métropole ;
- la région Centre-Val de Loire ;
- le département du Loiret ;
- les trois chambres consulaires du Loiret (de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture) ;
- l’université d’Orléans.
LES MEMBRES ADHÉRENTS RÉPARTIS EN TROIS COLLÈGES :
- le collège des établissements publics de coopération intercommunale et des groupements de collectivités territoriales :
- la communauté de communes des Portes de Sologne,
- la communauté de communes des Loges,
- la communauté de communes de la Beauce Loirétaine,
- la communauté de communes des Terres du Val de Loir,
- la communauté de communes de la Forêt,
- le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne,
- le PETR Loire Beauce ;
- le collège des communes :
- sont membres de ce collège aujourd’hui, les 22 communes membres d’Orléans Métropole ;
- le collège des personnes morales de droit public autres que les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
LES MEMBRES ASSOCIES :
- rassemblant les personnes morales de droit public ou privé intéressé par le but poursuivi par l’association.
Instances de l’agence
Le fonctionnement de l’association repose sur :
- un bureau : instance de gestion au quotidien de la structure, il se réunit en tant que de besoin ;
- un conseil d’administration ;
- une assemblée générale : outre ses prérogatives habituelles, l’assemblée générale permet de partager une expérience, une étude ou d’inviter un témoin en appui du programme de travail.
Être membre adhérent de Topos, c’est partager un outil et être partie-prenante de la vie de l’association :
- être représenté dans les instances politiques et participer aux instances techniques ;
- co-construire et orienter le programme partenarial notamment sur les études socles ;
- être en capacité de demander des interventions spécifiques (signature d’une convention pluriannuelle de financement) ;
- recevoir l’ensemble des publications ;
- avoir accès aux ressources mises en ligne sur le site internet.
